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Décret n° 2008-122 du 07/02/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (JORF du 10 février 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 9 du 28/02/2008 à la page 884 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

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    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret du 25/08/1948 (texte abrogé)

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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