Délibération n° 77-117 du 14/10/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-117 du 14 octobre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5534 AA du 21 novembre 1977)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 1 du 15/01/1978 à la page 4 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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