Arrêté n° 6074 FT du 20/12/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6074 FT du 20 décembre 1977 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves des écoles publiques de la commune de Tahaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 1 du 15/01/1978 à la page 6 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente