Loi n° 77-1339 du 8 décembre 1977 modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'assemblée nationale (territoires d'outre-mer) (Arrêté de promulgation n° 76 AA du 6 janvier 1978)