Délibération n° 77-102 du 15/09/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-102 du 15 septembre 1977 habilitant le haut-commissaire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 4811 AA du 28 septembre 1977)
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 2 du 31/01/1978 à la page 53 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Délibération n° 87-30 AT du 29/04/1987

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