Délibération n° 77-146 du 29/12/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-146 du 29 décembre 1977 portant modification du taux maximum de la taxe de péage perçue par le port autonome de Papeete (r.e Arrêté n° 322 AA du 23 janvier 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 3 NS du 31/01/1978 à la page 85 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel