Décret n° 78-66 du 23/01/1978

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 78-66 du 23 janvier 1978 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentants à l'Assemblée nationale des territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 369 AA du 25 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 5 du 15/02/1978 à la page 131 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente