Arrêté n° 312 CM du 20/02/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 312 CM du 20 février 2008 portant modification du décret n° 69-335 du 11 avril 1969 portant application de l'article 7-3 de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine, modifiée par la loi n° 66-482 du 6 juillet 1966.
(NOR : SAE0800385AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 9 du 28/02/2008 à la page 842 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 69-335 du 11/04/1969

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