Délibération n° 77-136 du 22/11/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-136 du 22 novembre 1977 portant modification de la délibération n° 75-41 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, portant réglementation des baux à usage commercial, artisanal et industriel (r.e Arrêté n° 271 AA du 19 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 5 du 15/02/1978 à la page 134 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 75-41 du 14/02/1975

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