Arrêté n° 316 AC.DIR.INFRA du 23/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 316 AC.DIR.INFRA du 23 janvier 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 166 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
