Arrêté n° 317 AC.DIR.INFRA du 23/01/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 317 AC.DIR.INFRA du 23 janvier 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 162 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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