Délibération n° 78-7 du 21/01/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 78-7 du 21 janvier 1978 portant modification de la délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Office de développement du tourisme" (r.e Arrêté n° 384 AA du 26 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 166 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 66-34 du 28/03/1966 (texte abrogé)

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