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Décision n° 69 DOM du 27/01/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 69 DOM du 27 janvier 1978 portant réorganisation des services des domaines, de la propriété foncière, de l'enregistrement et de la curatelle
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997

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