Décision n° 70 DOM du 27/01/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 70 DOM du 27 janvier 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Maupiti, au profit de Mme Marau Tehahe Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 169 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
