Décision n° 71 DOM du 27/01/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 71 DOM du 27 janvier 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faanui - Bora-Bora au profit de l'Etat - secrétariat d'Etat aux transports - ministère de l'équipement Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
