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Arrêté n° 72 FT du 27/01/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 72 FT du 27 janvier 1978 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 170 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1926 FT du 20/04/1977 (texte abrogé)
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