Arrêté n° 538 BAC du 08/02/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 538 BAC du 8 février 1978 autorisant le versement d'acomptes provisionnels aux communes au titre de l'exercice 1978 Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 185 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
