Décision n° 311 PEL du 23/01/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 311 PEL du 23 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un chef de section de 2e échelon du cadre métropolitain des douanes, au service des douanes de Papeete le 16 janvier Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 189 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
