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Arrêté n° 400 PEL du 27/01/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 400 PEL du 27 janvier 1978 portant nomination d'un chef du bureau technique des communes

Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 190 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5289 PEL du 04/11/1977 (texte abrogé)
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