Arrêté n° 279 BAC du 19/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 279 BAC du 19 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du bureau des affaires communales Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 191 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
