Décision n° 75 FT du 31/01/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 75 FT du 31 janvier 1978 portant désignation d'un expert pour l'évaluation du prix d'achat des actions d'électricité de Tahiti Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 193 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
