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Arrêté n° 276 GEND du 19/01/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 276 GEND du 19 janvier 1978 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République

Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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