Arrêté n° 336 J du 24/01/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 336 J du 24 janvier 1978 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Maurice Frogier
Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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