Arrêté n° 336 J du 24/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 336 J du 24 janvier 1978 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Maurice Frogier Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
