Arrêté n° 445 J du 01/02/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 445 J du 1 février 1978 accordant un congé de 28 jours à Me Solari (Jean) notaire à Papeete Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
