Arrêté n° 1 SET du 11/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1 SET du 11 janvier 1978 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé (texte rapporté) Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |


