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Délibération n° 7725 du 29/12/1977

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 77-25 du 29 décembre 1977 fixant à nouveau les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 195 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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