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Délibération n° 578 du 19/01/1978

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 5-78 du 19 janvier 1978 instituant une taxe sur le ramassage des ordures ménagères dans la commune de Paea à compter du 1er janvier 1978

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 196 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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