Décision n° 423 IDV/AU du 31/01/1978
Actes des Autorités du territoire Décision n° 423 IDV/AU du 31 janvier 1978 autorisant le groupe d'habitations (M. et Mme Florent Soufet à Taravao - Afaahiti) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 196 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
