Arrêté n° 367 VR du 25/01/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 367 VR du 25 janvier 1978 fixant la composition de la commission d'études
Paru au Journal Officiel 1978 n° 7 NS du 28/02/1978 à la page 206 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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