Arrêté du 19/12/1977

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 19 décembre 1977 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national de facilitation (JORF du 22 janvier 1978, page 464)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 213 dans la partie Arrêtés
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