Arrêté du 31/01/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 31 janvier 1978 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (attachés d'administration centrale) (JORF du 11 février 1978, page NC 1179)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 215 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente