Délibération n° 76-96 du 05/08/1976

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 76-96 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 215 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente