Délibération n° 77-135 du 22/12/1977
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 77-135 du 22 décembre 1977 portant modification des taux des droits d'entrée (r.e Arrêté n° 270 AA du 19 janvier 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 216 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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