Arrêté n° 44 CD du 20/01/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 CD du 20 janvier 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 217 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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