Décision n° 61 TP/D du 23/01/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 61 TP/D du 23 janvier 1978 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1978, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 218 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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