Délibération n° 78-14 du 26/01/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 78-14 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 concernant l'assurance volontaire maladie invalidité (r.e Arrêté n° 689 AA du 16 février 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 9 du 15/03/1978 à la page 231 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 76-141 du 07/10/1976

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