Arrêté du 02/03/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 2 mars 1978 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans des territoires d'outre-mer (JORF du 11 mars 1978, page 2013)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 293 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 26/07/1978 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 29/12/1977 (texte abrogé)

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