Arrêté n° 162 SGA du 27/02/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 SGA du 27 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 2-78 du 17 février 1978 du conseil d'administration du port autonome fixant le taux de la taxe de péage perçue au profit du port autonome de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 294 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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