Délibération n° 77-134 du 29/11/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977 portant sur les diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux (r.e. Arrêté n° 863 AA du 27 février 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 295 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 78-19 du 02/02/1978
  • Modifié par : Délibération n° 87-109 AT du 22/10/1987

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