Délibération n° 78-19 du 02/02/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 78-19 du 2 février 1978 portant modification de la délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977, relative à diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge brute inférieure à 10 tonneaux (r.e. Arrêté n° 863 AA du 27 février 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 311 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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