Délibération n° 78-24 du 02/02/1978
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 78-24 du 2 février 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora -Bora), au profit de la S.C.I. Taamatua (r.e. Arrêté n° 928 AA du 2 mars 1978)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 311 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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