Arrêté n° 1057 AA du 10/03/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1057 AA du 10 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 675 AA du 15 février 1978 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés représentant le territoire de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 323 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |


