Délibération n° 78-29 du 23/02/1978
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 78-29 du 23 février 1978 portant réglementation des carrières à Tahiti-Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extractions dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. Arrêté n° 1115 AA du 14 mars 1978) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 333 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
