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Décision n° 202 TLS du 17/03/1978

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 202 TLS du 17 mars 1978 modifiant l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et les articles 41 à 43 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 11 du 31/03/1978 à la page 335 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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