Arrêté du 17/02/1978
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 17 février 1978 relatif au conditionnement d'une eau de table (JORF du 24 mars 1978, page 2502)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 12 du 15/04/1978 à la page 355 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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