Arrêté du 23/02/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêtés ministériels du 23 février 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise ne vente de publications sur l'ensemble du territoire (JORF du 8 mars 1978, page 948)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 12 du 15/04/1978 à la page 356 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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