Arrêté du 01/03/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 1er mars 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 11 mars 1978, page 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 12 du 15/04/1978 à la page 356 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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