Arrêté n° 1558 DOM du 07/04/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1558 DOM du 7 avril 1978 portant désaffectation du domaine militaire pour faire retour au domaine privé de l'Etat non affecté, une parcelle de la terre Hakapehi dite "Résidence du chef de circonscription administrative" à Taiohae (Nuku-Hiva)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 13 du 30/04/1978 à la page 388 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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