Arrêté n° 1569 BAC du 07/04/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1978 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 13 du 30/04/1978 à la page 388 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté du 30/04/1978
  • Modifié par : Arrêté n° 3224 BAC du 20/07/1978

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