Arrêté du 02/03/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 2 mars 1978 fixant les conditions d'échange des virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (JORF du 23 mars 1978, page 1283)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 416 dans la partie Arrêtés
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